TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 mai 1976 RELATIF AUX VOITURES SPECIALES DESTINEES AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE PREVUS A L'ARTICLE 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte