Arrêté du 16 août 1971 DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES EFFECTUES PAR LES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, REGIS PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 16 août 1971 DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES EFFECTUES PAR LES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, REGIS PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR