Arrêté du 16 août 1971 DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES EFFECTUES PAR LES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, REGIS PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR