Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle

Chapitre III : Disposition finale