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Article 11 (Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne))

Article 11 (Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne))


Toute activité de recherche ou d'exploitation de carrière ou minière est interdite dans la réserve, à l'exception de l'activité de recherche et d'exploitation d'hydrocarbure liquide et gazeux sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.