Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES