Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte

Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement du service d'incendie et de secours de Mayotte

Chapitre II : Développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers de Mayotte

Chapitre III : Dispositions finales