Décret n° 2004-1261 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES