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Article 12 (Décret n° 2004-1261 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)

Article 12 (Décret n° 2004-1261 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)


Dans tous les articles du même décret ainsi que dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « attaché commercial de la direction des relations économiques extérieures » et « attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures » sont respectivement remplacés par les mots : « attaché économique » et « attachés économiques ».
Les mots : « attaché commercial », « attaché commercial principal », « attachés commerciaux » et « attachés commerciaux principaux » sont également respectivement remplacés par les mots : « attaché économique », « attaché économique principal », « attachés économiques » et « attachés économiques principaux ».