Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 1965 FIXATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE EN SERVICE AU RUANDA, AU BURUNDI ET AU CONGO-LEOPOLDVILLE

Arrêté du 27 février 1965 FIXATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE EN SERVICE AU RUANDA, AU BURUNDI ET AU CONGO-LEOPOLDVILLE