TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 février 1965 FIXATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE EN SERVICE AU RUANDA, AU BURUNDI ET AU CONGO-LEOPOLDVILLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000828237 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000626232, id : JORFTEXT000000626232  }