Arrêté du 6 février 1958 CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE AUPRES DU RECTEUR DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 56970 DU 28-09-1956
Arrêté du 6 février 1958 CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE AUPRES DU RECTEUR DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 56970 DU 28-09-1956