TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 février 1958 CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE AUPRES DU RECTEUR DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 56970 DU 28-09-1956

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000683911 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000617927, id : JORFTEXT000000617927  }