Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
À L'ARRÊTÉ DU 2 MAI 2007 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 MAI 1997 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES D'EXPLOITATION D'AVIONS PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC (OPS 1) SOUS-PARTIE Q. - EXIGENCES EN MATIÈRE DE REPOS DES ÉQUIPAGES