Article 2 (Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))

Il est ajouté un article 2 bis à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - La sous-partie Q s'applique lorsque :
- les services de vol ne comportent pas de vols de plus de trois heures cale à cale ; et
- le service n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux horaires de sa base d'affectation. »