Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 17 novembre 2003 appliquant ce décret aux conduits de fumée en terre cuite et produits apparentés (directive du conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 17 novembre 2003 appliquant ce décret aux conduits de fumée en terre cuite et produits apparentés (directive du conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)