Les produits de construction visés ici sont :
- les tubes en terre cuite constituant l'intérieur d'un conduit destiné à l'évacuation des fumées ;
- les terminaux en terre cuite chapeautant les conduits de fumée.
Le tableau ci-après indique :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits.
2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2003.
3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 31 juillet 2004, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 31 juillet 2004 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2005. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.