Arrêté du 7 novembre 2005 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe pour les avions multimoteurs à propulsion axiale, les avions monosièges et les hydravions

• Article 1
• Article Annexe

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale

Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges

Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions