Codes, lois et règlements

Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova