Article 2 (Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.