Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen