Article 3 (Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.