Article 3 (Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie))

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 EUR.