Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes