Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées