Article (Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées)

Art. 1er. - L'arrêté du 21 juin 1985 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 4, le montant de 20 millions de francs est remplacé par celui de 3 millions d'euros.

II. - A l'article 4, le montant de 3 millions de francs est remplacé par celui de 450 000 euros.