Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement