Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel

Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel