Article (Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel)

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel figurant dans l'annexe au présent arrêté sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans ladite annexe.