Décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

• Article 1

TITRE Ier : L'ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET DES DÉPENSES (EPRD)

TITRE II : LA COMPTABILITÉ ET LE COMPTE FINANCIER

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES