Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l'article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l'article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi