Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public