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Article (Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Marconi France Télécommunications SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Ile-de-France et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »