Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures

Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures