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Article (Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures)

Article (Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures)

Art. 1er. - L'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures est abrogé.

Les dispositions relatives au Groupe naval d'essais et de mesures sont désormais prises par instruction.