Décret no 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
Décret no 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection