Article (Décret no 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Art. 1er. - Le décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le deuxième alinéa du II est abrogé ;

II. - Dans le premier alinéa de l'article 3, après les mots : « dont le montant est égal au montant de l'indemnité », sont supprimés les mots : « à l'exception de la majoration éventuelle prévue au II de l'article 2 ci-dessus » ;

III. - Dans tous les articles où ils figurent, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ».