Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée