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Article (Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée)

Données brutes

Article (Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Est nommé président de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 et conformément au deuxième alinéa de cet article :

M. Menier (Jacques), conseiller maître honoraire.

Sont nommés membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :

M. Dessy (Roland) ;

M. Levezac (André) ;

M. Vallat (Jean-Félix).

Sont nommés membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :

M. Nouvion (Philippe) ;

M. Delamarre (Edmond) ;

M. Thibault (Bertrand).