Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour les fuels-oils et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour les fuels-oils et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation