Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives individuelles relatif à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête en continu
Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives individuelles relatif à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête en continu