Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête emploi en continu qui remplacera à partir de 2001 l'actuelle enquête annuelle sur l'emploi.
L'enquête sera réalisée par téléphone ou visite à domicile, auprès de ménages tirés de l'échantillon de l'enquête annuelle sur l'emploi.
Ce dispositif doit permettre d'une part l'interprétation des séries infra-annuelles par l'analyse des mouvements observés et d'autre part la transition statistique entre l'enquête annuelle qui se poursuivra jusqu'en 2001 et l'enquête en continu.