Arrêté du 23 juin 1998 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » et « déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile »
Arrêté du 23 juin 1998 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » et « déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile »