Article (Arrêté du 23 juin 1998 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » et « déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile »)

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des URSSAF, des CGSS et des caisses de mutualité sociale agricole.