Arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du centre administratif des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du centre administratif des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles