Article (Arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du centre administratif des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille, de Fort-de-France et au comité technique paritaire spécial auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes (CAAM) selon les proportions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/1998 page 11121 à 11122

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