Arrêté du 25 février 1998 fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déchets pour l'année 1998
Arrêté du 25 février 1998 fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déchets pour l'année 1998