Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués