Art. 1er. - 1. Le préfet des Hautes-Alpes est ordonnateur secondaire unique pour les dépenses relatives au programme plurifonds Leader II Provence-Alpes-Côte d'Azur, agréé par la Commission des Communautés européennes, sur le département de l'Isère.
2. Les dispositions de l'alinéa 1 du présent article sont applicables aux crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) en provenance du ministère de l'intérieur et aux crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (section Orientation) du ministère de l'agriculture et de la pêche.