Codes, lois et règlements

Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)

Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)